J.O. 63 du 15 mars 2006
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Arrêté du 20 février 2006 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et d'administration du personnel militaire de la marine
NOR : DEFB0600229A
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 23 août 2005 relatif à la déclaration no 353113,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et d'administration du personnel militaire de la marine est abrogé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central
des systèmes d'information de la marine,
T. Bonne